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Article 1er ABROGE, en vigueur du
12/04/2001
au
11/01/2019
(Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)
Données brutes
Article 1er ABROGE, en vigueur du
12/04/2001
au
11/01/2019
(Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)
La présente annexe définit les dispositions particulières applicables aux catégories de personnel définies à l'article 4 ci-après.