Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)
Les salaires minimaux sont établis chaque année à l'échelon national sur une base mensuelle pour un horaire correspondant à l'horaire légal.
Pour vérifier si les salaires réels sont au moins égaux aux minima conventionnels, il faut inclure dans les salaires réels tous les accessoires du salaire, à l'exclusion des remboursements de frais.