Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)
Dans le cas où l'interprétation de la convention collective serait nécessaire, les signataires sont d'accord pour se réunir à l'initiative de l'un ou l'autre des signataires, afin de donner leur avis.