Articles

Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)

Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)

Les modalités du régime de prévoyance obligatoire sont également fixées par l'accord étendu le 19 décembre 1975. (1)

(1) Article exclu de l'extension par arrêté du 10 octobre 2001.