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Article 6 ABROGE, en vigueur du 12/04/2001 au 11/01/2019 (Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)

Données brutes

Article 6 ABROGE, en vigueur du 12/04/2001 au 11/01/2019 (Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)

Elle est attribuée aux cadres ayant au moins 3 ans de présence dans l'écurie. Elle est calculée sur les salaires bruts (prime des gagnants et primes forfaitaires d'éloignement exclues).

Elle est fixée à :

- 3 % après 3 ans de présence continue ;

- 5 % après 5 ans de présence continue ;

- 7 % après 7 ans de présence continue ;

- 9 % après 10 ans de présence continue ;

- 10 % après 13 ans de présence continue ;

- 12 % après 17 ans de présence continue ;

- 15 % après 20 ans de présence continue.

Elle est versée chaque mois.