Codes, lois et règlements

Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996

Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996

PREVIFA

STATUTS

Constitution.

Objet.

Siège social.

Composition.

Durée.

Ressources.

Conseil d'administration.

Bureau.

Fonction.

Réunions.

Dissolution.

Modification des statuts.

Dépôt.