Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Le siège social de l'association est fixé au 28 bis, avenue Daumesnil, 75012 Paris ; il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.