Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Les ressources de l'association comprennent :
1. Les cotisations de ses membres ;
2. Toutes les sommes versées pour permettre à l'association d'exercer son activité ;
3. Les recettes exceptionnelles résultant de la gestion de l'association.
L'acceptation et l'affectation des recettes prévues à l'alinéa 3 seront soumises aux membres du conseil d'administration, la décision devant être prise à la majorité des trois quarts des membres présents.