Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
L'association se compose :
1. Des membres de droit : les organisations professionnelles et syndicales signataires ou adhérentes de l'accord de prévoyance du 3 mars 1977 ;
2. Des membres associés : les salariés en activité ou les anciens salariés bénéficiaires dudit accord ;
3. Des membres honoraires qui sont des personnes ayant rendu d'éminents services à l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration.