Article 9 (1) ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Article 9 (1) ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Le conseil d'administration est chargé de fixer les orientations de l'association.
La mission du conseil d'administration consiste notamment à :
1. Etablir le règlement intérieur ;
2. Fixer l'organisation, les arbitrages et le cadre des activités suivant les orientations générales définies ;
3. Préparer et adopter le budget nécessaire à la mise en oeuvre des orientations générales définies ;
4. Donner toutes directives et mandats au bureau pour appliquer ses décisions ;
5. Contrôler l'exécution du budget et vérifier les comptes de l'exercice écoulé, requérir des prestataires de service les documents et comptes d'activité des garanties mises en place ;
6. Réformer les statuts en tant que de besoin ;
7. Dissoudre l'association le cas échéant.
Le bureau a pour fonction de préparer le travail du conseil d'administration sur demande de celui-ci ou d'assurer certaines démarches en son nom et de suivre la bonne exécution de ses décisions. A ce titre, il est chargé de préparer :
- l'ordre du jour du conseil d'administration ;
- les travaux de ce conseil ;
- le projet de budget ;
- le rapport d'activité et le rapport financier annuels.
Le bureau devra :
- communiquer tous les semestres au conseil d'administration la situation des comptes et de la trésorerie ;
- communiquer au conseil d'administration avant le 30 juin, le compte financier d'exploitation détaillé de l'exercice expiré et les pièces justificatives ;
- rendre compte au conseil d'administration de l'exécution des mandats dont il a été chargé par lui.
Les fonctions de membre du conseil d'administration ou du bureau sont exercées gratuitement. voir l'accord du 10 juillet 1996 relatif au règlement intérieur de PREVIFA.