Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Il est fondé entre les membres définis ci-après une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et le décret du 16 août 1991 et ayant pour titre : PREVIFA Prévoyance des industries françaises de l'ameublement