Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II ACCORD du 10 juillet 1996)
L'association a pour but de :
- suivre pour le compte des salariés et des entreprises de la fabrication de l'ameublement les prestations obligatoires dont la mise en place a été décidée par l'accord de prévoyance du 3 mars 1977 et ses avenants révisés par l'accord du 10 juillet 1996 instituant un régime de prévoyance dans les entreprises de la fabrication de l'ameublement ;
- dans le cadre de l'alinéa ci-dessus, contribuer par des moyens appropriés au développement et à l'amélioration de la protection sociale de ses membres associés ;