Codes, lois et règlements

Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

Champ d'application

Orientations générales et axes prioritaires pour la branche assistance

Titre II : Formation tout au long de la vie professionnelle

Plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Accompagnement tutoral

Titre III : Les mesures en faveur des publics prioritaires

Les mesures destinées à favoriser l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés

Titre IV : Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au regard de l’accès à la formation professionnelle

Titre V : Information des salariés

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Passeport formation

Titre VI : Définition des besoins en matière de formation professionnelle au niveau de la branche

La CNPEF

Titre VII : Dispositions financières

L'utilisation des fonds de la formation professionnelle

Titre VIII : Observatoire des métiers

Composition

Missions principales

Titre VIII : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance

Composition

Missions principales

Titre IX : Dispositions diverses

Commission de suivi

Portée juridique

Date d'effet

Durée

Dénonciation et révision