Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 22 ABROGE, en vigueur du
06/07/2006
au
02/07/2017
(Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Données brutes
Article 22 ABROGE, en vigueur du
06/07/2006
au
02/07/2017
(Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
La faculté de dénonciation et/ou de révision s'effectuera dans les mêmes conditions qu'à l'article 6 de la convention collective.