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Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)

Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)

L'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance dispose d'un comité technique de pilotage.

Le comité technique de pilotage de l'observatoire est composé paritairement d'un nombre identique de représentants :

- des organisations syndicales de salariés représentatives dans le périmètre de la branche et signataires des statuts de l'observatoire ;

- du SNSA.