Le plan de formation, soumis à consultation du comité d'entreprise ou d'établissement pour l'année à venir, prend en compte les dispositions
prévues sur ce point par l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Ce document précise les actions de formation proposées, en distinguant :
- les actions qui correspondent à des actions d'adaptation au poste de travail ;
- les actions qui correspondent à des actions de formation liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi des salariés ;
- les actions qui correspondent à des actions de développement des compétences des salariés.
Toutes ces actions sont réalisées sur le temps de travail sous réserve, pour la 3e catégorie, qu'elles s'inscrivent dans le cadre des axes prioritaires définis à l'article 2 du présent accord.
Compte tenu de la diversité importante des situations présentes dans la branche de l'assistance, il revient à chacune des entreprises de définir et préciser les actions qui se rattachent aux 3 catégories citées ci-dessus.
Ces définitions devront, dans la mesure du possible, intégrer les orientations générales et les axes prioritaires de formation listés par l'article 2 du présent accord.