Article 16 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article 16 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
L'observatoire prospectif des métiers, des emplois et des qualifications de l'assistance se compose d'un comité technique de pilotage.
La délégation patronale désigne 5 membres représentant le SNSA.
Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire, de préférence déjà membre de la CNPEF, et un suppléant qui siégera en cas d'absence du titulaire.
Un projet d'organisation, établi par la CNPEF, est présenté pour validation en réunion paritaire.