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Article 19 REMPLACE, en vigueur du
20/07/2005
au
06/07/2006
(Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Données brutes
Article 19 REMPLACE, en vigueur du
20/07/2005
au
06/07/2006
(Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Paris, le 20 juillet 2005.