Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2005, les signataires s'engageant à effectuer sans délai les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.