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Article 21 ABROGE, en vigueur du
06/07/2006
au
02/07/2017
(Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Données brutes
Article 21 ABROGE, en vigueur du
06/07/2006
au
02/07/2017
(Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
L'accord du 20 juillet 2005 et son avenant n° 1 sont conclus pour une durée indéterminée.