Codes, lois et règlements

ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002

ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002

Préambule.

Champ d'application de l'accord.

Conditions d'accès au dispositif de cessation d'activité 1 Conditions tenant aux entreprises.

Condition pour bénéficier de l'accord.

Montant de l'allocation servie au bénéficiaire par l'entreprise - Modalités de son versement.

Conditions de reprise d'activité dans l'entreprise par les salariés concernés.

Mise en oeuvre du dispositif dans l'entreprise.

Retraite complémentaire et prévoyance.

Sortie du dispositif.

Durée de l'accord.

Entrée en vigueur de l'accord.

Suivi de l'accord.