Article 9 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent du ministère de l'agriculture. Il cessera de plein droit à l'arrivée du terme.
Les salariés pourront adhérer au dispositif sur la période correspondant à la durée du présent accord.
Les salariés qui auront adhéré au dispositif avant l'arrivée à l'expiration du présent accord continueront à bénéficier du dispositif jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge leur permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein au sens des dispositions du code de la sécurité sociale.