Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Durant 6 mois après la cessation d'activité, l'entreprise pourra faire retravailler le salarié pour assurer la continuité du bon fonctionnement de l'entreprise.
L'entreprise devra avertir le salarié dans un délai de 1 mois avant le début de la période de travail.
La reprise d'activité du salarié ne devra pas excéder une durée totale de 3 mois.