Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Le présent accord a pour objet de permettre aux salariés justifiant des conditions prévues par le décret n° 2000-105 du 9 février 2000, de bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité prévu par celui-ci.
Le présent accord est une étape dans l'élaboration de mesures de politique sociale de branche visant à apporter un appui aux entreprises pour la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.