Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Le présent accord est applicable dans les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA.