Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ABROGE, en vigueur du
24/05/2002
au
25/06/2012
(ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
24/05/2002
au
25/06/2012
(ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
L'adhésion des salariés justifiant des conditions pour adhérer au dispositif pourra avoir lieu au plus tôt à 55 ans.