Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Les modalités de suivi du présent accord seront déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement.
Un bilan du présent accord sera présenté chaque année au comité d'entreprise, le cas échéant au comité d'établissement, ou à défaut aux délégués du personnel.
L'entreprise transmettra également au comité d'entreprise, le cas échéant au comité d'établissement, ou à défaut aux délégués du personnel, le programme prévisionnel des salariés éligibles l'année suivante.
Les entreprises informeront la branche des accords relatifs à la cessation anticipée d'activité. Les informations seront retranscrites dans le bilan social annuel de branche.