Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002)
L'entreprise assurera le maintien du versement des cotisations de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC des salariés adhérant au dispositif, selon les modalités définies par la délibération n° 22 B de l'ARRCO ainsi que par la délibération n° D 25 de l'AGIRC et maintiendra le taux de cotisations en vigueur dans l'entreprise.
Les garanties en matière de prévoyance feront l'objet d'un accord d'entreprise.