Champ d'application.

Définition des ingénieurs et cadres.

Engagement.

Période d'essai.

Modification du contrat.

Remplacement.

Promotion.

Maladie ou accidents.

Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident.

Maternité.

Périodes militaires.

Durée du travail.

Déplacements.

Préavis.

Indemnités de congédiement.

Départ volontaire.

Indemnité de départ, mise à la retraite.

Changement de résidence.

Rapatriement et déménagement.

Retraites.