Article 6 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.
Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de 6 mois sauf en cas de maladie ou d'accident du titulaire du poste.
Dans les autres cas, le remplaçant devient titulaire du poste à l'expiration de ce délai.
Pendant le premier mois du remplacement provisoire, le cadre intéressé continuera à recevoir ses appointements antérieurs.
Si la fonction provisoire est conservée plus d'un mois par l'intéressé, ce dernier bénéficiera temporairement des compléments d'appointements correspondant à cette fonction jusqu'à ce qu'elle lui soit retirée et ce à compter rétroactivement du 1er jour du remplacement.
Les remplacements provisoires effectués dans des postes de classification inférieure n'entraînent pas de changement de classification ni de réduction d'appointements.