Article 3 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Tout engagement pourra être confirmé préalablement à l'entrée dans l'entreprise par un contrat de travail, une lettre d'engagement ou tout autre document stipulant notamment :
- l'identité des parties ;
- le lieu de travail ou, en cas de mobilité du salarié, le siège de l'entreprise ;
- le titre, le grade, catégorie d'emploi du salarié (à défaut, description sommaire du travail) ;
- la date du début du contrat ou de la relation de travail ;
- la durée minimale du contrat s'il s'agit d'une relation précaire ;
- la durée de la période d'essai ;
- la durée du congé payé et du préavis ;
- les appointements sur la base d'un horaire mensuel de 169,65 heures, l'horaire hebdomadaire étant de 39 heures ;
- la référence à la convention collective nationale du 18 mai 1994 et à la présente annexe.
Lorsqu'un cadre est appelé à occuper un poste dans un établissement situé hors du territoire métropolitain, à la suite d'une mutation, il sera établi, avant son départ, un contrat écrit qui précisera les conditions de cette mutation en application de l'article L. 122-14-8 du code du travail.