ANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977

DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE I. - Champ d'application.

DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE II. - Contrat de travail.

DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE III. - Situation au retour en métropole.

DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE IV. - Dispositions diverses.

DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise.