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Article 5 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977)

Article 5 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977)


Si l'une des parties en fait la demande, figureront, en outre, s'il y a lieu, dans le contrat des stipulations relatives aux postes ci-après :

- régime du travail ;

- conditions de voyage et de séjour de la famille à l'extérieur ;

- allocations familiales ;

- logement et équipement du logement ;

- avantages en nature ;

- conditions de rapatriement anticipé pour motifs graves de l'E.T.A.M. et de sa famille ;

- incidences de l'évolution des conditions économiques et fiscales aux lieux d'emploi ;

- conditions de déplacement aux lieux d'emploi.