Article 11 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977)
Article 11 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977)
En aucun cas, les dispositions contenues dans le contrat et définies au chapitre II ne peuvent déroger aux règles du droit du travail en vigueur dans les pays où l'E.T.A.M. est envoyé et qui, dans ce pays, sont considérées comme d'ordre public.