Article 12 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977)
Article 12 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977)
Les E.T.A.M. déplacés continuent, pendant la durée de leur séjour à l'extérieur, à bénéficier de garanties relatives à la retraite et à la couverture des risques invalidité, décès, accidents du travail, maladie, accidents et perte d'emploi.