Article 8 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977)
Article 8 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977)
Les avantages de toute nature dont, en cas de résiliation du contrat, l'E.T.A.M. peut bénéficier au titre de la réglementation du lieu d'emploi, s'imputent à due concurrence sur ceux dont il pourrait bénéficier au titre de l'article 7 ci-dessus.