Codes, lois et règlements

Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Champ d'application

Objectifs généraux de la politique formation de la branche

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques

Observatoire paritaire de branche

Contrat de professionnalisation

Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale

Convention de partenariat avec les CFA de la branche et avec les établissements de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle des industries graphiques

Les actions prioritaires définies par la branche

Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF) Principe

La période de professionnalisation

Accompagnement des salariés dans l'évaluation de leurs connaissances et de leurs compétences

Création du fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux dans les industries graphiques

Contribution financière des entreprises au titre du développement de la formation professionnelle,des compétences et des bassins d'activité

Conditions de l'application de l'accord

Extension de l'accord