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Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Les organisations signataires conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs en matière de formation professionnelle. Elles demandent à la CPNE de suivre l'évaluation du présent accord tous les ans dans le cadre de ses travaux et de formuler les propositions d'aménagement qui lui sembleront utiles.