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Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


La profession définit une liste d'actions reconnues prioritaires de façon à inciter les entreprises à organiser celles-ci pour leurs salariés, mais aussi à permettre aux salariés d'y avoir recours. Ces actions prioritaires (accompagnement, formation, bilan de compétences, examen professionnel...) peuvent bénéficier de moyens financiers dédiés.

Sont reconnues prioritaires les actions suivantes :

- formations techniques et professionnelles définies par la branche. Une liste d'actions de formation référencées est établie par la CPNE et actualisée en tant que de besoin ;

- permettant d'accéder aux certificats de qualification professionnelle définis par la branche ;

- tenant compte de priorités d'intervention identifiées au niveau national par la CPNE ou au niveau régional, par ses commissions régionales de l'emploi ;

- de formation construites sur le projet de développement stratégique de l'entreprise ;

- encourageant le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que la formalisation des plans de formation au sein des entreprises ;

- permettant de mettre en oeuvre des actions de formation préparant à la fonction tutorale ;

- renforçant la fonction d'encadrement ;

- aidant les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;

- permettant aux salariés d'acquérir un diplôme ou un titre professionnel, ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective de la branche ;

- aidant des catégories de salariés menacés par les évolutions technologiques (salariés de bas niveaux de qualification, salariés n'ayant pas bénéficié d'action de formation depuis plus de 3 ans, salariés en 2e partie de carrière) ;

- des actions collectives interentreprises ;

- facilitant l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation professionnelle ;

- facilitant la reprise d'activité professionnelle du salarié après une période d'interruption (congé parental, maternité).