Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les organisations signataires souhaitent encourager le développement des formations professionnelles en direction des jeunes se préparant aux métiers et aux qualifications du secteur. De même, elles souhaitent encourager le tutorat qu'elles considèrent comme une fonction importante au sein des entreprises pour organiser l'accueil, l'encadrement et accompagner la formation professionnelle d'un jeune ou d'un nouveau salarié dans l'entreprise.
Dans ce cadre, les organisations signataires conviennent de la nécessité de mettre en oeuvre un plan de développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale dans les industries graphiques.
Elles décident de structurer l'ensemble des points de ce plan autour des missions suivantes :
- le soutien financier au développement des centres de formation des apprentis (CFA) ;
- la promotion de l'apprentissage et des métiers du secteur ;
- l'animation dans les régions du réseau des CFA ;
- le développement du tutorat.
Ainsi, les organisations signataires demandent à l'OPCA CGM :
- d'affecter entre 35 et 50 % des sommes collectées au titre des contrats et périodes de professionnalisation, afin de participer au budget de fonctionnement des CFA avec lesquels une convention de partenariat aura été passée ;
- de réserver entre 10 % et jusqu'à 15 % de ces sommes affectées aux CFA, pour participer à la promotion de l'apprentissage et des métiers du secteur ;
- de participer au financement des actions de formation des tuteurs. De même, les organisations signataires demandent à CGM Formation :
- de réserver un pourcentage du fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux pour participer à l'animation des actions territoriales conduites dans les régions.
Les organisations signataires demandent aux conseils d'administration de l'OPCA CGM et de CGM Formation de préciser les éléments des actions qu'ils comptent mettre en oeuvre ou accompagner, ainsi que les budgets correspondants.
Un rapport annuel des actions mises en oeuvre et de l'utilisation des moyens financiers mis à disposition de ce plan sera transmis à la CPNE.
La CPNE établit une liste des CFA bénéficiant du soutien financier de la branche.
Les organisations signataires rappellent aux entreprises que la profession dispose d'organismes collecteurs de taxe d'apprentissage agréés (OCTA).
A ce titre elles invitent les entreprises à faire converger leurs contributions de taxe d'apprentissage vers ces organismes afin de soutenir les établissements de formation initiale préparant les jeunes aux métiers du secteur.