Codes, lois et règlements

Cessation anticipée d'activité des salariés Accord du 24 avril 2003

Cessation anticipée d'activité des salariés Accord du 24 avril 2003

Objet

Conditions d'application

Conditions à remplir par le salarié

Régimes de prévoyance

Avance sur l'indemnité de mise à la retraite

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Montant de l'allocation

Revalorisation

Modalités de versement

Procédure d'adhésion des bénéficiaires

Sortie du dispositif

Salariés handicapés

Durée de l'accord