Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Cessation anticipée d'activité des salariés Accord du 24 avril 2003)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Cessation anticipée d'activité des salariés Accord du 24 avril 2003)
S'agissant d'une suspension du contrat de travail, le bénéficiaire continue à bénéficier du régime de prévoyance collectif de l'entreprise dans les conditions et obligations définies par le régime de prévoyance.