Article 12 DENONCE, en vigueur du au (Cessation anticipée d'activité des salariés Accord du 24 avril 2003)
Article 12 DENONCE, en vigueur du au (Cessation anticipée d'activité des salariés Accord du 24 avril 2003)
Le présent accord entrera en vigueur le 24 avril 2003.
Il est conclu pour une durée déterminée de 5 années à partir de la date de son entrée en vigueur.
Il cesse de plein droit à l'échéance des 5 ans.
Toutefois, le salarié ayant adhéré, avant cette échéance, au dispositif de cessation d'activité continuera d'en bénéficier.
Les parties conviennent de se revoir 3 mois au plus tard avant le terme du présent accord afin d'analyser ses effets et d'étudier les conditions de sa poursuite.