Codes, lois et règlements

Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement

Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement

Objet

Régime de fonctionnement

Prime journalière forfaitaire de "transfert"

Prime forfaitaire de "responsabilités exceptionnelles" et d'astreinte

Logement

Equipements en matériel et vestimentaire

Equipements en matériel et vestimentaires

Transport

Utilisation de voiture personnelle

Information préalable des salariés