Article A 7.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement)
Article A 7.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement)
Lors d'un transfert, le régime de fonctionnement est toujours celui de l'internat, ce qui peut impliquer pour certains agents le droit - pendant le transfert - à la prime d'internat.