Codes, lois et règlements

Annexe I " Agents de maîtrise" relative a l'accord du 1er août 1969

Annexe I " Agents de maîtrise" relative a l'accord du 1er août 1969

Agents de maîtrise

Champ d'application

Ancienneté

Période d'essai

Engagement

Notifications individuelles

Mutation - Remplacement

Modification du contrat

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Retraite

Indemnité de départ en retraite (1)

Retraite anticipée

Congé d'ancienneté

Maladie - Accident - Maternité

Formation professionnelle promotion

Formation professionnelle

Promotion

Frais de déplacement

Changement de résidence

Brevet

Secret professionnel

Conciliation