Article 8 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I " Agents de maîtrise" relative a l'accord du 1er août 1969)
Article 8 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I " Agents de maîtrise" relative a l'accord du 1er août 1969)
En cas de rupture de contrat de travail, la durée du préavis réciproque, sauf faute grave, ne pourra être inférieure, à compter du lendemain de la notification par lettre recommandée, à :
- deux mois pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés d'un coefficient inférieur ou égal à 240 ;
- trois mois pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés d'un coefficient supérieur à 240.
Dans le cas d'inobservation du préavis, la partie qui n'observe pas celui-ci doit à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.
Toutefois, si les collaborateurs licenciés par leur employeur trouvent un autre emploi avant l'expiration du délai-congé qui leur a été notifié, ils peuvent quitter leur poste sans être redevables d'aucune indemnité.
Pendant la durée du préavis, les agents de maîtrise, techniciens et assimilés sont autorisés à s'absenter pour recherche d'emploi deux heures par jour. Ces heures seront fixées d'un commun accord ou à défaut alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur ; elles pourront être groupées sur la demande de l'intéressé, compte tenu des nécessités du service.