Codes, lois et règlements

Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

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Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Préambule

I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA DURÉE DU TRAVAIL

II. - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES CATÉGORIES DE SALAIRES

III. - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

IV. - DISPOSITIONS DIVERSES

V. - CHAMP D'APPLICATION

ANNEXE : Calcul de la réduction d'horaire dans le cadre de l'annualisation