I. - MÉTHODE DE CALCUL
A. - Calcul de l'horaire hebdomadaire moyen
Pour calculer la réduction d'horaire, il convient de tenir compte des paramètres suivants :
- HP : horaire hebdomadaire prévisionnel en période haute ;
- H : horaire hebdomadaire légal ;
- K : coefficient de réduction d'horaire soit 0,15 ;
- RH : réduction d'horaire hebdomadaire ;
- MR : moyenne des réductions d'horaire ;
- HMR : horaire hebdomadaire moyen réduit.
et d'opérer les calculs suivant :
1° Calculer la réduction d'horaire (RH) attachée à chaque semaine haute en fonction de son amplitude propre, soit :
RH = [(HP - H) x K] x (HP/H)3
2° Puis établir la moyenne de ces réductions d'horaire :
MR = somme des RH/nombre de semaines hautes
3° Et appliquer cette réduction hebdomadaire moyenne à l'horaire hebdomadaire légal, pour obtenir l'horaire hebdomadaire moyen réduit (HMR), soit :
HMR = H - MR
En cas d'annualisation avec travail par équipe ou par roulement, HMR est diminué d'une demi-heure.
B. - Calcul de la durée annuelle de travail
La durée annuelle moyenne du travail se calcule sur la base de la durée hebdomadaire définie ci-dessus diminuée des jours de congés légaux ou conventionnels en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement.
Les entreprises pourront décider de convertir la baisse de l'horaire moyen annuel constatée en nombre de jours de congés supplémentaires, après consultation des représentants du personnel ou à défaut des salariés concernés par l'annualisation.
Le nombre de jours de congés supplémentaires résultant de l'annualisation sera alors égal à la différence entre l'horaire annuel légal et l'horaire annualisé ci-dessus défini, divisé par 7,80 heures et arrondi, le cas échéant, à la demi-journée supérieure.
II. - EXEMPLE
Calcul de l'horaire hebdomadaire moyen d'un salarié travaillant pour l'année 1997 cinq jours par semaine, du lundi au vendredi, et bénéficiant d'un droit complet aux congés dans une entreprise pratiquant une annualisation sur douze mois avec les amplitudes maximales suivantes :
- nombre de semaines à 46 heures : 20 semaines ;
- nombre de semaines à 48 heures : 3 semaines.
1. Détermination de la réduction d'horaire attaché à chaque semaine haute :
| PÉRIODE | HORAIRE | COEF. de |
| HAUTE | HEBDO. légal | réduction |
| 46 | 39 | 0,15 |
| 48 | 39 | 0,15 |
2. Réduction de l'horaire hebdomadaire :
Semaine à 46 heures :
(46 - 39) x 0,15 x (46/39)3 = 1,72 heure.
Soit pour 20 semaines à 46 heures :
(20 x 1,72) = 34,46 heures.
Semaine à 48 heures :
(48 - 39) x 0,15 x (48/39)3 = 2,52 heures.
Soit pour 3 semaines à 48 heures :
(3 x 2,52) = 7,55 heures.
3. Moyenne de la réduction d'horaire :
(34,46 + 7,55)/23 = 1,83 heure.
4. Horaire hebdomadaire moyen réduit :
39 - 1,83 = 37,17 heures.
5. Calcul de la durée annuelle du travail sur 5 jours en 1997 :
- nombre de jours dans l'année : 365 ;
- nombre de jours de week end : 104 ;
- nombre de jours fériés : 9
- congés payés : 25 ;
- nombre de jours travaillés : 227 ;
- nombre de semaines travaillées (227/5) : 45,4.
Nombre d'heures travaillées dans le cadre de l'annualisation :
45,4 x 37,17 = 1 687,68 heures.
Nombre d'heures travaillées, base 39 heures :
45,4 x 39 = 1 770,60 heures.
Différence :
1 770,60 - 1 687,68 = 82,92 heures.
Jours de congés supplémentaires :
82,92/7,8 = 10,63 jours arrondi à 11 jours.
En résumé :
L'entreprise peut, soit opter pour une réduction de l'horaire hebdomadaire moyen, soit accorder des jours de congés supplémentaires avec une répartition de l'horaire sur la base de l'horaire légal.
NOMBRE DE SEMAINES en période haute =
20 semaines à 46 heures
3 semaines à 48 heures
RÉDUCTION DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE moyen sur l'année = 37,17
ou
HORAIRE HEBDOMADAIRE MOYEN = 39
CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES = 11
Nota. - L'arrêté du 22 janvier 1999 annulant le présent texte précise que les entreprises qui n'anticipent pas le passage à 35 heures restent régies par les dispositions de l'accord d'octobre 1996 jusqu'aux échéances légales.