Codes, lois et règlements

Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres

Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres

TITRE Ier : Maladie - Accident - Invalidité - Décès sans lien avec le travail.

Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 95 jours.

Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 95 jours.

Chapitre III : Invalidité.

Chapitre IV : Décès de la vie civile.

Chapitre V : Décès à la suite d'un accident de trajet.

Chapitre VI : Hospitalisation d'un intérimaire.

TITRE II : Accident du travail - Maladie professionnelle.

Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 85 jours en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 85 jours.

Chapitre III : Incapacité permanente comprise entre 30 % et 50 %.

Chapitre IV : Incapacité permanente supérieure à 50 %.

Chapitre V : Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Chapitre VI : Hospitalisation d'un intérimaire.

TITRE III : Indemnisation en cas de congé de maternité et d'adoption.

TITRE IV : Dispositions communes.

TITRE V : Dispositions diverses - Gestion du régime - - Cotisations - Information des salariés.